Permis et inspections pour une borne de recharge au Québec
Qui tire le permis, quand a lieu l'inspection, que vérifie l'inspecteur.
Faut-il un permis pour installer une borne ?
Oui. Au Québec, l'installation d'une borne de recharge de niveau 2 nécessite un permis électrique délivré par votre municipalité. La bonne nouvelle : c'est votre électricien qui s'en charge, pas vous.
Qui tire le permis ?
L'électricien licencié RBQ est responsable de demander le permis auprès de la municipalité avant de commencer les travaux. Le coût du permis (généralement entre 50 $ et 150 $) est normalement inclus dans la soumission de l'installateur.
Demandez toujours à votre installateur de confirmer que le permis est inclus dans le prix. Consultez notre guide des 5 questions essentielles à poser avant de signer.
Le processus d'inspection
- 1.L'électricien demande le permis à la municipalité (1-5 jours ouvrables).
- 2.Les travaux d'installation sont effectués.
- 3.L'électricien avise la municipalité que les travaux sont terminés.
- 4.Un inspecteur vérifie l'installation (délai de 5 à 15 jours ouvrables).
- 5.Si conforme, un certificat de conformité est émis.
Que vérifie l'inspecteur ?
| Élément vérifié | Exigence |
|---|---|
| Disjoncteur dédié | Circuit exclusif pour la borne (40 A, 50 A ou 60 A selon l'ampérage) |
| Calibre du câblage | AWG 6 pour 48 A, AWG 8 pour 40 A — conforme au Code électrique |
| Protection DDFT | Disjoncteur différentiel de fuite à la terre (obligatoire pour les installations extérieures) |
| Mise à la terre | Connexion à la terre conforme aux normes |
| Capacité du panneau | Le panneau peut supporter la charge additionnelle sans dépasser sa capacité |
| Fixation de la borne | Installation sécuritaire, câbles protégés, hauteur réglementaire |
Échecs d'inspection courants
- ✓Calibre de câble insuffisant pour l'ampérage du disjoncteur.
- ✓Absence de protection DDFT sur une installation extérieure.
- ✓Panneau surchargé — la capacité totale dépasse les 200 A.
- ✓Câbles exposés ou mal protégés dans un passage de véhicule.
Que se passe-t-il sans permis ?
Sauter le permis peut sembler tentant pour économiser du temps, mais les conséquences sont sérieuses :
- ✓Amende de la municipalité pouvant atteindre plusieurs milliers de dollars.
- ✓Refus de la subvention Roulez vert.
- ✓Problèmes lors de la revente de votre propriété.
- ✓Invalidation de votre assurance en cas de sinistre électrique.
Pour bien préparer votre maison avant l'arrivée de l'installateur, consultez notre guide de préparation.
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